Droit de rétractation et politique de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, puis de nouveau de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien, sans pénalités et sans devoir fournir de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour les produits soldés, en promotion, endommagés ou incomplets, le consommateur ne perd pas son droit de
rétractation. Si un de ces cas se présentait, l’entreprise est susceptible de réclamer un dédommagement. Le
dédommagement demandé devra correspondre au dommage réellement subi.
Pour une rétractation, voici un document (optionnel) à remplir et envoyer : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Conditions générales pour les retours
Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un échange, le client doit renvoyer les produits à ses frais dans leur état neuf, intacts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison et de tous les accessoires éventuels.
Si les produits sont retournés dans ces conditions et dans le délai légal, La Source Naturopathie s’engage à :
- Rembourser les sommes versées par le client y compris frais de livraisons initiaux.
- Le remboursement est effectué sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où l’entreprise est informée de la décision de rétractation du consommateur. L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits non remboursables ou non échangeables
L’article VI.53. du Code de Droit Economique liste les exceptions au droit de rétractation. Ces exceptions sont de stricte interprétation.
Pour exemples, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu pour : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ; - la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; - …
Procédure de retour
Pour toute demande de retour :
- Contactez notre service client via [email protected] ou +32 4 379 34 24 afin d’obtenir une autorisation de retour et les instructions nécessaires et/ou https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
- Renvoyez les articles à l’adresse suivante :
La Source Naturopathie
Place du Batty, n°9 – 4000 Liège, Belgique
Nous vous recommandons d’utiliser un service d’expédition avec suivi pour garantir la bonne réception des produits retournés.