Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Source-Naturopathie, dont le siège social est situé à Place du Batty, n°9 – 4000 Liège, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") effectuant un achat via le site internet www.lasource-naturopathie.be.
En passant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par La Source-Naturopathie, et les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Identification de l’entreprise
- Nom commercial : La Source-Naturopathie
- Siège social : Place du Batty, n°9 – 4000 Liège, Belgique
- Numéro BCE : 0790.342.835
- Numéro de TVA : BE0790342835
- Contact :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +32 4 379 34 24
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.
3. Tarifs
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Promotions :
Les promotions et réductions affichées sur le site sont valables uniquement pendant leur période d’affichage et ne peuvent être réclamées rétroactivement.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier après vérification.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur.
Refus de commande :
La Source Naturopathie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, informations incomplètes, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par le site, sont acceptés : Bancontact, VISA, Discover, AMEX et Mastercard. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison
Zones desservies :
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans certains pays européens (voir liste disponible sur le site).
Délais :
Les délais de livraison varient selon l’adresse du client et le mode d’expédition choisi. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle.
Frais :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Réception :
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
7. Droit de rétractation
De manière générale, pour la majorité des contrats à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire la faculté de renoncer à son achat, sans motif et sans frais, dans les 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien.
Le consommateur dispose donc de 14 jours à partir de la réception du bien pour avertir l’entreprise de sa volonté de se rétracter et puis une fois cette notification effectuée, de nouveau 14 jours pour effectivement renvoyer le bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le consommateur doit également avoir la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique, que l’entreprise met à disposition sur son site soit sous forme de lien :
(https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf)
L’article VI.53. du Code de Droit Economique liste les exceptions au droit de rétractation. Ces exceptions sont de stricte interprétation.
Pour exemples, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu pour :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- …
Dans tous les cas où le droit de rétractation est légalement exclu, l’entreprise informe le consommateur qu’il ne bénéficiera pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perdra.
Si un problème est constaté au retour du bien (par exemple : emballage faisant partie du bien endommagé, bien incomplet, endommagé, sali, … ), le consommateur ne perd pas son droit de rétractation mais l’entreprise est susceptible de réclamer un dédommagement.
Le dédommagement demandé devra correspondre au dommage réellement subi.
La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
L’entreprise rembourse au consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris, les frais de livraison (lors de l'achat), sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation du consommateur.
S'agissant des contrats de vente, à moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les biens, l'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : La garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l’ancien Code civil)
- Garantie contre les vices cachés : Le client peut demander un échange ou un remboursement si un défaut caché rend le produit inutilisable.
Pour toute réclamation liée aux garanties, contactez-nous à [email protected].
9. Responsabilité
La Source Naturopathie ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou aux interruptions du site internet.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer nos services.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression qu’il peut exercer en nous contactant via [email protected]
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à une commande passée sur le site, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise (Liège, Belgique).